Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 3 octobre 1996 N° de pourvoi : 95-83879 Publié au bulletin Rejet Président : M. Le Gunehec, président Rapporteur : M. Culié., conseiller apporteur Avocat général : M. Perfetti., avocat général Avocats : M. Foussard, la (...)
Procédure incidente
opj - procédure incidente irrégulière - annulation procédure opj - procédure incidente de flagrance Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 novembre 2008 N° de pourvoi : 08-81378 Non publié au bulletin Rejet M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)
opj Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 février 2005
N° de pourvoi : 04-87191 04-87192 04-87193
Publié au bulletin
Rejet
M. Cotte, président
M. Valat., conseiller apporteur
M. Mouton., avocat général
Me Bouthors., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)opj Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 10 mars 1998 N° de pourvoi : 96-85980 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
