Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 1 avril 2020 N° de pourvoi : 19-82898 ECLI:FR:CCASS:2020:CR00480 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 février 2006
N° de pourvoi : 05-83534
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-80576 ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513 Non publié au bulletin Cassation M. Soulard (président), président SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-14061 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01458 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 février 1991 N° de pourvoi : 89-83626 Non publié au bulletin Rejet et cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (...)