Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 4 juin 2019 N° de pourvoi : 18-83789 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 septembre 2018 N° de pourvoi : 16-81762 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 novembre 2015 N° de pourvoi : 14-82224 ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875 Publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 24 avril 1990
N° de pourvoi : 88-87596
Publié au bulletin
Cassation
Président :M. Le Gunehec, président
Rapporteur :Mme Guirimand, conseiller apporteur
Avocat général :M. Robert, avocat général
Avocat :la SCP Vier et Barthélémy, (...)