Auteur

  • Père de la gérante de droit

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-86092 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Guérin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

  • Gérant égalitaire

    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 octobre 2012 N° de pourvoi : 11-17944 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Fille du représentant légal

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-86092 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Guérin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

  • Fils du représentant légal

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 mai 2000 N° de pourvoi : 99-84375 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Conjoint

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 30 septembre 2003
    N° de pourvoi : 02-83183
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)