Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 janvier 2002
N° de pourvoi : 01-83755
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 novembre 1995
N° de pourvoi : 92-44749
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LECANTE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 juillet 2003
N° de pourvoi : 01-40464
Publié au bulletin
Cassation.
M. Sargos., président
Mme Lemoine Jeanjean., conseiller apporteur
M. Legoux., avocat général
la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez., (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 juin 2003
N° de pourvoi : 02-84393
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 décembre 2001
N° de pourvoi : 99-41265
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Sargos, président
Plusieurs conseillers rapporteurs :Mme Quenson., conseiller apporteur
Avocat général : M. Kehrig., avocat général
Avocats : la SCP Gatineau (...)