Journaliste

  • Faux travailleur indépendant non

    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)

  • Journaliste professionnel non

    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)