Journaliste

  • Dessinateur de presse - présomption de salariat oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 18-10263 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (...)

  • Bénéfice de la présomption de salariat non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 17-31662 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

  • Faux travailleur indépendant non

    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)

  • Journaliste professionnel non

    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)