Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 juin 2021, 19-20.582, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-20.582 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00781 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 16 juin 2021 Décision attaquée : Cour d’appel (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 janvier 2020 N° de pourvoi : 19-82520 ECLI:FR:CCASS:2020:CR02786 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 mai 2012 N° de pourvoi : 10-27138 Non publié au bulletin Cassation M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me de Nervo, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot, Garreau et (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 avril 2003 N° de pourvoi : 00-44840 00-44842 Publié au bulletin Rejet. M. Sargos ., président Mme Lemoine Jeanjean., conseiller apporteur M. Lyon-Caen., avocat général la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Bachelier et (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 25 septembre 1990 N° de pourvoi : 88-19856 Publié au bulletin Rejet. Président :M. Cochard, président Rapporteur :Mlle Sant, conseiller apporteur Avocat général :M. Dorwling-Carter, avocat général Avocat :M. Vuitton., (...)