Marchandage - prêt illicite de salarié
- Absence d’activité propre
- Absence de spécificité du travail réalisé
- Accident du travail
- Action récursoire prêteur vs utilisateur
- Activité normale de l’entreprise utilisatrice
-
Activités (non exhaustif)
- Aéroport et gare ferroviaire
- Agriculture - forestage
- Banque
- Batiment (non exhaustif)
- Commerce de détail
- Contrôle technique
- Désossage - travail de la viande
- Dessinateur
- Gardiennage
- Grande distribution
- Guide touristique
- Hôtesse
- Logistique - manutention
- Maintenance
- Métallurgie - tuyauterie - nucléaire
- Nettoyage - propreté
- Prestations intellectuelles
- Relevé de compteurs électriques
- Restauration
- Spectacles vivants
- Transport
- Vendanges
- Visiteurs médicaux
- Association intermédiaire
- But lucratif de l’opération
- Champ d’application
- Co auteurs - fournisseur - utilisateur
- Compétence du juge français
- Complicité
- Conséquences fiscales
- Contrat commercial imprécis
- Cumul avec infraction travail dissimulé
- Cumul avec infractions hygiène, santé et sécurité
- Droits du salarié
- Élément intentionnel
- Éluder la loi
- Entreprise de travail temporaire
- Entreprise étrangère
- Formation assurée par l’utilisateur
- Intermédiaire pour mise à disposition travailleur
- Junior entreprise
- Mise à disposition à l’étranger
- Mise à disposition de faux stagiaires
- Mise à disposition de faux travailleurs indépendants
- Mise à disposition GIE
- Mobilité intra groupe
- Notion - critères
- Opération exclusive
- Organisation syndicale
- Organismes de recouvrement
- Outillage
- Partie civile
- Portage salarial
- Préjudice subi par le salarié
- Présence d’un chef d’équipe
- Qualification du salarié indifférente
- Salarié étranger sans titre de travail
- Sous-traitance occulte
- Tâches non précisément définies
- Utilisateur employeur de fait
