Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-18.352, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 20-18.352 ECLI:FR:CCASS:2021:SO01208 Non publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du jeudi 04 novembre 2021 Décision attaquée : Cour (...)
Contrat de travail fictif ou apparent
charge de la preuve du contrat de travail fictif charge de la preuve du contrat de travail fictif Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-21.369, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-21.369 ECLI:FR:CCASS:2020:SO01088 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 25 novembre 2020 Décision (...)contrat de travail fictif non Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 octobre 2001 N° de pourvoi : 99-43286 Non publié au bulletin Rejet Président : M. LEMOINE JEANJEAN conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
contrat de travail apparent oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 février 2019 N° de pourvoi : 17-24209 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00202 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (...)
associé unique salarié non Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-12479 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052 Publié au bulletin Rejet M. Cathala (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
