Articles de cette rubrique

• journaliste - presse audiovisuelle - salarié oui

  2 octobre 2021, par Hervé

  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-16.153, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
  N° de pourvoi : 19-16.153 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00932 Non publié au bulletin Solution : Rejet
  Audience publique du mercredi 08 septembre 2021 Décision attaquée : Cour (...)

• contribution rédactionnelle à un média - salarié non

  29 février 2020, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 17-31722 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00191 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et (...)

• magazine de mode - faux travailleur indépendant non

  12 septembre 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)

• rédacteur de revues - salarié oui

  9 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 mars 2010 N° de pourvoi : 09-65209 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME (...)

• info graphiste - salarié - dissimulation d’emploi oui

  9 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 2 décembre 2015 N° de pourvoi : 14-21992 ECLI:FR:CCASS:2015:SO02059 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner (...)