Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2010 Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre sociale N° de pourvoi : 09-68.851, 09-68.852, 09-68.853, 09-68.854, 09-68.855 Publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 29 septembre 2010 Décision attaquée : Cour (...)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2021 N° de pourvoi : 20-11.738 ECLI:FR:CCASS:2021:SO01415 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 08 décembre 2021 Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du 27 novembre 2019
Président M. Cathala (...)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2021, 20-14.178, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 20-14.178 ECLI:FR:CCASS:2021:SO01410 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 08 décembre 2021 (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 mars 2008
N° de pourvoi : 01-44654
Non publié au bulletin
Rejet
M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 février 2017
N° de pourvoi : 15-23723
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00249
Non publié au bulletin
Cassation
M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor (...)