Articles de cette rubrique

• faux travailleur indépendant

  22 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 22 janvier 2002
  N° de pourvoi : 01-83755
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

• faux travailleur indépendant

  22 août 2018

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 7 novembre 1995
  N° de pourvoi : 92-44749
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. LECANTE conseiller, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

• faux travailleur indépendant

  22 août 2018

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 8 juillet 2003
  N° de pourvoi : 01-40464
  Publié au bulletin
  Cassation.
  M. Sargos., président
  Mme Lemoine Jeanjean., conseiller apporteur
  M. Legoux., avocat général
  la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez., (...)

• faux travailleur indépendant

  17 juin 2003

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 17 juin 2003
  N° de pourvoi : 02-84393
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

• faux travailleur indépendant

  4 décembre 2001

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 4 décembre 2001
  N° de pourvoi : 99-41265
  Publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. Sargos, président
  Plusieurs conseillers rapporteurs :Mme Quenson., conseiller apporteur
  Avocat général : M. Kehrig., avocat général
  Avocats : la SCP Gatineau (...)