Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2021, 20-83.021, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 20-83.021 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00496 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 14 avril 2021 (...)

CAA de NANCY N° 18NC00731-18NC00737 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre M. WURTZ, président M. Eric MEISSE, rapporteur Mme SEIBT, rapporteur public SCHEGIN, avocat(s) lecture du mardi 3 mars 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 mars 2019 N° de pourvoi : 18-10043 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00494 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 novembre 2011
N° de pourvoi : 09-43545
Non publié au bulletin
Rejet
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 31 mars 2016
N° de pourvoi : 14-20774
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00672
Non publié au bulletin
Rejet
M. Ludet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boullez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)