Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 juin 2010 N° de pourvoi : 08-42758 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Flores, conseiller apporteur Mme Taffaleau, avocat général Me Copper-Royer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Heures conventionnelles
quantification a priori - paiement des heures complémentaires dû oui quantification a priori - paiement complémentaire dû Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 15 juin 2016
N° de pourvoi : 15-10273
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01155
Non publié au bulletin
Cassation
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, (...)quantification a priori - paiement complémentaire dû Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 septembre 2015
N° de pourvoi : 14-16170
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01479
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)preuve des heures de travail Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 juin 2014
N° de pourvoi : 13-11344
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01151
Non publié au bulletin
Cassation
M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et (...)quantification a priori - pas d’infraction de travail dissimulé Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 avril 2013
N° de pourvoi : 12-81767
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677
Publié au bulletin
Cassation sans renvoi
M. Louvel (président), président
SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)
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