Article 78-2-1 du code de procédure pénale

  • Régularité procédure oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 4 mai 2010 N° de pourvoi : 09-84248 Non publié au bulletin Rejet M. Blondet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

  • Procédure régulière non

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 13 octobre 2009 N° de pourvoi : 09-80131 Non publié au bulletin Cassation Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Blondel, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Procédure régulière oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 25 juin 2014
    N° de pourvoi : 14-81647
    ECLI:FR:CCASS:2014:CR04148
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel, président
    Mme Caron, conseiller apporteur
    M. Le Baut, avocat général
    SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

  • Procédure régulière oui - contrôle conjoint

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 28 mai 2013
    N° de pourvoi : 12-80538
    ECLI:FR:CCASS:2013:CR02819
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, (...)

  • Procédure régulière oui - contrôle conjoint

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 3 mai 2012
    N° de pourvoi : 11-83341
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Ghestin, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt (...)