Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2015 N° de pourvoi : 13-26.361 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01071 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 23 juin 2015 Décision attaquée : Cour d’appel de Rennes, du 18 septembre 2013
Président Mme Vallée (conseiller le plus (...)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-20.705, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 18-20.705 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00497 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 24 juin 2020 Décision attaquée : Cour d’appel (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19 mai 2010 N° de pourvoi : 09-42614 Non publié au bulletin Rejet Mme Collomp (président), président Me Hémery, Me Odent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19 octobre 2017 N° de pourvoi : 15-27206 ECLI:FR:CCASS:2017:SO02283 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 mars 2009 N° de pourvoi : 07-40813 Publié au bulletin Cassation partielle M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur), président M. Aldigé, avocat général Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, (...)