Articles de cette rubrique

• portée de la présomption

  12 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre civile 2
  Audience publique du 3 juin 2010
  N° de pourvoi : 09-15496
  Non publié au bulletin
  Cassation
  M. Loriferne (président), président
  Me Blondel, SCP Peignot et Garreau, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME (...)

• portée de la présomption

  12 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 25 avril 2013 N° de pourvoi : 11-26323 ECLI:FR:CCASS:2013:C200657 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, (...)

• sportive à titre principal - non mannequin

  12 août 2018, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre sociale
  Audience publique du 16 janvier 1997
  N° de pourvoi : 95-12994
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

• mannequin britannique - prestataire de services non

  9 octobre 2001

  Cour d’appel de Versailles
  Audience publique du 9 octobre 2001
  N° de RG : 1999-21380
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  L’URSSAF de PARIS a interjeté appel d’un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE l’ayant débouté d’une partie (...)