Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 juin 2010 N° de pourvoi : 08-42758 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Flores, conseiller apporteur Mme Taffaleau, avocat général Me Copper-Royer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 22 septembre 2011 N° de pourvoi : 10-10928 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 avril 2013 N° de pourvoi : 12-81767 ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677 Publié au bulletin Cassation sans renvoi M. Louvel (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 novembre 2016
N° de pourvoi : 15-20925
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02126
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Balat, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 juin 2013
N° de pourvoi : 12-14149
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01041
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Haas, Me Le Prado, SCP Rocheteau et (...)