Basket

  • Basket salarié oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 1 juillet 2009
    N° de pourvoi : 08-40023
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
    Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • Basket salarié oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 6 mai 1986
    N° de pourvoi : 84-12034 84-15480
    Publié au bulletin
    Cassation
    Président :M. Donnadieu, Conseiller le plus ancien faisant fonctions et rapporteur, président
    Avocat général :M. Gauthier, avocat général
    Avocats :La société civile (...)