Cyclisme

  • Cycliste artiste

    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 28 mars 2013 N° de pourvoi : 12-13527 ECLI:FR:CCASS:2013:C200507 Publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président Me Foussard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

  • Cycliste salarié non

    Cour d’appel de Bordeaux
    Audience publique du 29 novembre 2007
    N° de RG : 06/003735
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    ARRET RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX
    Le : 29 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/3735
    U.R.S.S.A.F. DE LA GIRONDE, (...)

  • Cycliste salarié oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 3 décembre 2008
    N° de pourvoi : 06-45117
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Foussard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)