Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2014 N° de pourvoi : 13-83.911 ECLI:FR:CCASS:2014:CR05456 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 05 novembre 2014 Décision attaquée : Cour d’appel de Caen, du 06 mai 2013
Président M. Guérin (président) (...)
Activités
travaux forestiers tuyauterie industrielle Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 juin 2013 N° de pourvoi : 12-82957 ECLI:FR:CCASS:2013:CR03092 Non publié au bulletin Rejet , président Me Spinosi, SCP Lesourd, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
commerce de meubles Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-80576 ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513 Non publié au bulletin Cassation M. Soulard (président), président SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP (...)
bâtiment Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 4 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-84149 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01639 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)
exploitation d’une carrière Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 octobre 2018 N° de pourvoi : 18-81002 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02308 Non publié au bulletin Cassation M. Soulard (président), président Me Bouthors, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)