Rugby

  • Salarié même si activité accessoire

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 avril 2011 N° de pourvoi : 10-15573 Publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP (...)

  • Rugby bénévole non

    Le : 05/12/2015
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 25 novembre 2015
    N° de pourvoi : 14-12992
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO01916
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Didier et Pinet, SCP (...)

  • Nécessité subordination

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 21 juin 2012
    N° de pourvoi : 11-18866
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Loriferne (président), président
    SCP Baraduc et Duhamel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Arrêt de principe

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 28 avril 2011
    N° de pourvoi : 10-15573
    Publié au bulletin
    Cassation partielle partiellement sans renvoi
    Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et (...)