Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 novembre 2015 N° de pourvoi : 14-80584 ECLI:FR:CCASS:2015:CR05126 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 juin 2013 N° de pourvoi : 12-83021 ECLI:FR:CCASS:2013:CR03502 Non publié au bulletin Rejet , président SCP Boullez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 mai 1998 N° de pourvoi : 97-85392 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 12 octobre 2010
N° de pourvoi : 10-81793
Non publié au bulletin
Act. pub. eteinte (sans repr inst)
M. Louvel (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)