Travail au pair

  • Pratique du wwoofing - bénévoles non

    CAA de PARIS, 3ème chambre, 04/05/2021 N° 20PA03720 Lecture du mardi 04 mai 2021 Président M. BERNIER Rapporteur Mme Marie-Dominique JAYER Rapporteur public Mme PENA Avocat(s) SELARL REDLINK Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    Vu la procédure suivante : (...)

  • Salarié oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 octobre 2008 N° de pourvoi : 07-44766 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Rovinski, conseiller apporteur M. Aldigé, avocat général SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)

  • Salarié oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 mai 2004 N° de pourvoi : 03-86282 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Salarié non

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 octobre 2014 N° de pourvoi : 13-81806 ECLI:FR:CCASS:2014:CR04796 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s) (...)

  • Salarié oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 2 mars 2004
    N° de pourvoi : 03-83285
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)