Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 juin 2021, 20-13.944, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre civile 2
N° de pourvoi : 20-13.944 ECLI:FR:CCASS:2021:C200653 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du jeudi 24 juin 2021 Décision (...)

Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale- ECLI:FR:CCAS:2020:SO00374 Contrat de travail (formation du) Rejet Demandeur(s) : Uber France, société par actions simplifiée unipersonnelle ; et autre(s) Défendeur(s) : M. A... X...
Faits et procédure 1. Selon l’arrêt (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 novembre 2019 N° de pourvoi : 19-80516 ECLI:FR:CCASS:2019:CR02332 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 28 novembre 2019 N° de pourvoi : 18-15333 18-15348 ECLI:FR:CCASS:2019:C202067 Publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président Me Laurent Goldman, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 octobre 2019 N° de pourvoi : 17-86838 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)