Le : 06/06/2012
Cour administrative d’appel de Paris
N° 11PA01729
Inédit au recueil Lebon
3 ème chambre
Mme VETTRAINO, président
M. Jean-François TREYSSAC, rapporteur
M. JARRIGE, rapporteur public
LEVY-CHEVALIER, avocat(s)
lecture du jeudi 8 mars 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)

Le : 14/10/2011
Cour administrative d’appel de Paris
N° 10PA02838
Inédit au recueil Lebon
3 ème chambre
Mme VETTRAINO, président
Mme Marianne JULLIARD, rapporteur
M. JARRIGE, rapporteur public
NICOLAS, avocat(s)
lecture du jeudi 6 octobre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour Administrative d’Appel de Nancy
N° 06NC01282
Inédit au recueil Lebon
4ème chambre - formation à 3
M. JOB, président
M. Pascal DEVILLERS, rapporteur
M. WALLERICH, commissaire du gouvernement
ROUSSEL, avocat(s)
lecture du lundi 26 mai 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Cour Administrative d’Appel de Versailles
N° 05VE01659
Inédit au recueil Lebon
4ème Chambre
M. EVRARD, président
Mme Sylvie GARREC, rapporteur
Mme COLRAT, commissaire du gouvernement
BOISSEAU, avocat(s)
lecture du mardi 18 décembre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la (...)