2020-04-20T17:20:01Z https://herveguichaoua.fr/actualites/article/dissimulation-d-emploi-salarie-et-economie-du-numerique#comment27 2020-04-20T17:20:01Z

<p>Bonjour,</p> <p>L'arrêt de la cour d'appel de Douai n'est pas classé dans l'une des sous rubriques de la rubrique Faux travail indépendant, car les salariés dissimulés dans cette affaire ne sont pas officiellement présentés comme des travailleurs indépendants, voire <i>versus</i> auto entrepreneurs, mais en qualité de contributeurs bénévoles.</p> <p>L'arrêt est donc classé dans la rubrique Bénévolat - entraide.</p> <p>Le fait qu'il soit mentionné (présenté et commenté) dans la rubrique Actualités lui donne cependant une meilleure visibilité.</p> <p>Mais je vais tenir compte de votre remarque et je vais créer une rubrique Plateforme numérique, qui regroupera toutes les décisions, déjà mises en ligne dans d'autres rubriques, se rapportant à ce mode de fonctionnement, quels que soient la nature et l'objet du contentieux.</p> <p>Tant mieux si ce site vous a été utile.</p> <p>H. Guichaoua</p>

2020-04-19T17:32:09Z https://herveguichaoua.fr/actualites/article/dissimulation-d-emploi-salarie-et-economie-du-numerique#comment26 2020-04-19T17:32:09Z

<p>Bonjour Monsieur,</p> <p>Merci pour cette base de données qui m'aide énormément pour mon mémoire.</p> <p>Petite question, pourquoi cet arrêt n'est pas également dans la partie relative aux plateformes "d'intermédiation" (de travail) ? Je suis curieuse d'avoir votre point de vue. <br class="autobr" /> Cet arrêt passe inaperçu alors qu'il est tout aussi important que les arrêts Take Eat Easy , Uber etc.</p> <p>C'est du faux travail indépendant sur plateforme de "mise en relation" également.<br class="autobr" /> Cordialement,</p> <p>Merci encore ! :)</p>

2020-02-28T14:22:51Z https://herveguichaoua.fr/actualites/article/dissimulation-d-emploi-salarie-et-economie-du-numerique#comment11 2020-02-28T14:22:51Z

<p>merci !<br class="autobr" /> un travail de fond à venir…..</p> <p>Bien à vous</p> <p>Paul RAMACKERS</p>