Dumping social dans le transport routier communautaire : adoption le 8 juillet 2020 du Paquet mobilité - commentairesDumping social dans le transport routier communautaire : adoption le 8 juillet 2020 du Paquet Mobilité2020-08-24T16:04:28Zhttps://herveguichaoua.fr/actualites/article/dumping-social-dans-le-transport-routier-communautaire-adoption-le-8-juillet-2020-du-paquet-mobilite#comment432020-08-24T16:04:28Z<p>Bonjour,</p>
<p>Quelques éléments de réponse/<br class="autobr" />
.- sur l'application échelonnée dans le temps des 4 textes du Paquet mobilité. Je n'ai pas d'explication, d'autant que le Paquet mobilité fixe plus de 15 dates différentes d'entrée en vigueur de ses dispositions, selon leur objet.<br class="autobr" />
La note du ministère des transports DGITM du 31 juillet dernier, diffusée aux Dréal, accessible depuis mon article, en liste, <i>in fine</i>, l'essentiel.<br class="autobr" />
Seule explication des délais pour les nouveaux tachygraphes, dits Smart tachygraphes 2 : les contraintes techniques (fabrication, livraison et installation dans les garages) pour mettre en conformité un parc conséquent de véhicules.</p>
<p>.- l'installation des Smart tachygraphes 2, qui enregistrent notamment les lieux de passage frontière et les points de chargement/déchargement se fera, pour les véhicules mis en circulation avant septembre 2023, à trois dates différentes selon le type de SM2 et la nature du véhicule : décembre 2024, septembre 2025 et 1er juillet 2026 pour les VLU de 2,5 à 3,5 tonnes faisant de l'international.</p>
<p>.- sur ce sujet, mes sources sont très disparates, depuis les sources des institutions européennes, celles du ministère des transports et celles des organisations professionnelles.<br class="autobr" />
Sur le site de la FNTR, vous trouverez par exemple le détail des différentes dates d'application du Paquet mobilité.</p>Dumping social dans le transport routier communautaire : adoption le 8 juillet 2020 du Paquet Mobilité2020-08-23T20:00:03Zhttps://herveguichaoua.fr/actualites/article/dumping-social-dans-le-transport-routier-communautaire-adoption-le-8-juillet-2020-du-paquet-mobilite#comment412020-08-23T20:00:03Z<p>Bonjour,</p>
<p>Merci pour votre résumé très intéressant et utile.<br class="autobr" />
J'ai quelques questions (de clarification) :
<br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Le changement sur les temps de conduite et de repos rentre en application 20 jours après la publication des textes. Pourquoi est-ce 20 jours dans ce cas alors que pour les autres modifications, il s'agit plutôt de 18 mois ?
<br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Concernant l'utilisation du chronotachygraphe intelligent : j'ai cru comprendre qu'il y a dorénavant 2 générations de chronotachygraphe intelligents - la première version devenue obligatoire le 15 juin 2019 pour tous les nouveaux PL (avec les coordonnées géographiques) et la version suivante, celle qui prendra en compte les frontières et les déchargement. Cette version 2 du chronotachygraphe intelligent est obligatoire à partir de quand ? <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Quelles sources d'information avez-vous utilisé ?</p>
<p>Merci d'avance.<br class="autobr" />
Bien à vous,<br class="autobr" />
Florence</p>