4ème édition du Mode d’emploi pour le contrôle des entreprises étrangères sur le territoire français
4ème édition du Mode d’emploi pour le contrôle des entreprises étrangères sur le territoire français - Juin 2019
La 4ème édition du Mode d’emploi pour le contrôle des entreprises étrangères sur le territoire français est parue.
L’ouvrage actualisé intègre les évolutions normatives intervenues depuis le mois de septembre 2017, dont la publication de la nouvelle directive du 28 juin 2018 sur le détachement, l’ordonnance Travail du 20 février 2019 assurant sa transposition, les dispositions pertinentes de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et les textes d’application du 4 juin 2019 de ces dispositions, ainsi que la jurisprudence significative, notamment celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et celle de la Cour de Cassation, relative à la valeur juridique et à l’opposabilité du certificat de détachement.
