Proposition de modification des textes communautaires de sécurité sociale

Proposition de modification de la législation communautaire relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale : adoption le 11 décembre 2018 de la proposition en séance plénière du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le 11 décembre 2018 la proposition de texte visant à modifier les règlements de coordination de sécurité sociale.
Le texte voté en séance plénière du Parlement européen est conforme à celui adopté le 20 novembre dernier par la commission Emploi de cette institution, sur le rapport du député européen Guillaume Balas (voir le texte adopté et son commentaire).
La proposition de modification des textes communautaires de sécurité sociale va désormais être débattue dans le cadre du Trilogue avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un accord avant la fin de la législature du Parlement européen ; les prochaines élections européennes se tiennent au mois de mai 2019.