Affaire Laboral Terra : jugements du 22 septembre 2020 du conseil de prud’hommes d’Arles

Voir le commentaire publié dans la revue Droit Ouvrier du mois de novembre 2020

La société Laboral Terra est une entreprise de travail temporaire de droit espagnol, qui détachait depuis plusieurs années en France des salariés intérimaires auprès d’exploitants agricoles.
Les conditions d’emploi, de travail et d’hébergement de ces salariés ont conduit cinq d’entre eux à saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le respect de leurs droits sociaux.

Après plus de quatre années de procédure, le conseil de prud’hommes, statuant en départage, a partiellement fait droit à leurs demandes.
En effet, les salariés contestaient, à titre principal, la régularité et la légalité de leur détachement en France, ce qui n’a pas été retenu par le conseil de prud’hommes, malgré des éléments décisifs permettant cette requalification.

Ces décisions, relatées par plusieurs médias, sont à ce titre relativement décevantes, et eu égard à la constance et à la détermination de ces cinq salariés qui les attendaient depuis quatre ans.

Entre-temps, l’entreprise Laboral Terra a déposé le bilan en Espagne.

Ces décisions sont frappées d’appel.