Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 novembre 2015 N° de pourvoi : 14-82224 ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875 Publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 18 mai 2011
N° de pourvoi : 10-87542
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
Me Foussard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 septembre 2010
N° de pourvoi : 09-87778
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Louvel (président), président
SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 octobre 2007
N° de pourvoi : 07-81413
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. FARGE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 2 mai 2007
N° de pourvoi : 06-85509
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. JOLY conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)