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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 9 novembre 2004
    N° de pourvoi : 03-86990
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Cotte, président
    M. Pometan., conseiller apporteur
    M. Fréchède., avocat général
    Me Foussard., avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (…)

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 15 mars 2005
    N° de pourvoi : 04-84110
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)

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    Le : 10/10/2011
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 9 novembre 2004
    N° de pourvoi : 03-86990
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Cotte, président
    M. Pometan., conseiller apporteur
    M. Fréchède., avocat général
    Me Foussard., avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU (…)

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 22 mai 1997
    N° de pourvoi : 96-83178
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)