Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 mai 2010
N° de pourvoi : 05-44939
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard, (…)
Insertion - humanitaire
Emmaus - travail à domicile pour avocat - salariat oui volontaire international - salarié non Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-16280
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01931
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, (…)association humanitaire - salariat oui Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 7 février 2008
N° de pourvoi : 06-21321
Non publié au bulletin
Cassation
M. Gillet (président), président
SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)association de volontaires - salariat oui Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 20 septembre 2005
N° de pourvoi : 03-30592
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. DINTILHAC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE (…)Croix rouge française - accompagnateur - salariat oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 janvier 2002 N° de pourvoi : 99-42697 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président Rapporteur : Mme Nicoletis., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., (…)
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