Contrat de travail fictif ou apparent

  • Charge de la preuve du contrat de travail fictif

    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-18.352, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
    N° de pourvoi : 20-18.352 ECLI:FR:CCASS:2021:SO01208 Non publié au bulletin Solution : Cassation
    Audience publique du jeudi 04 novembre 2021 Décision attaquée : Cour (...)

  • Charge de la preuve du contrat de travail fictif

    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-21.369, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
    N° de pourvoi : 19-21.369 ECLI:FR:CCASS:2020:SO01088 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
    Audience publique du mercredi 25 novembre 2020 Décision (...)

  • Contrat de travail fictif non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 octobre 2001 N° de pourvoi : 99-43286 Non publié au bulletin Rejet Président : M. LEMOINE JEANJEAN conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • Contrat de travail apparent oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 février 2019 N° de pourvoi : 17-24209 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00202 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (...)

  • Associé unique salarié non

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-12479 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052 Publié au bulletin Rejet M. Cathala (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)