Transport routier de marchandises (trm)

  • trm Lire la suite de «trm»

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 juillet 1995 N° de pourvoi : 94-81959 Publié au bulletin Rejet Président : M. Le Gunehec, président Rapporteur : Mme Fossaert-Sabatier., conseiller apporteur Avocat général : M. Dintilhac., avocat général Avocat : la (...)

  • trm Lire la suite de «trm»

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 janvier 1995 N° de pourvoi : 93-84923 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • trm Lire la suite de «trm»

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 24 février 1998 N° de pourvoi : 97-80236 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • trm Lire la suite de «trm»

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 juillet 1995 N° de pourvoi : 94-81959 Publié au bulletin Rejet Président : M. Le Gunehec, président Rapporteur : Mme Fossaert-Sabatier., conseiller apporteur Avocat général : M. Dintilhac., avocat général Avocat : la (...)