Batiment (non exhaustif)

  • bâtiment Lire la suite de «bâtiment»

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 28 septembre 2010
    N° de pourvoi : 09-88169
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 15 février 2011
    N° de pourvoi : 10-82926
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    Me Haas, Me Jacoupy, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu (...)

  • bâtiment fausse PSI Lire la suite de «bâtiment fausse PSI»

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 2013 N° de pourvoi : 11-86552 ECLI:FR:CCASS:2013:CR01624 Publié au bulletin Rejet M. Louvel, président M. Beauvais, conseiller apporteur M. Liberge, avocat général SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, (...)

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    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-86092 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Guérin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)