Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 septembre 2004
N° de pourvoi : 03-87679
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Cotte, président
M. Beyer., conseiller apporteur
M. Chemithe., avocat général
la SCP Vincent et Ohl., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)
Organisme de recouvrement
msa oui urssaf oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 mai 1998
N° de pourvoi : 97-85392
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)urssaf non - citation pénale non pertinente Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 novembre 1996
N° de pourvoi : 95-81973
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)urssaf non - citation pénale non pertinente Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 janvier 1996
N° de pourvoi : 95-80034
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (...)msa oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 décembre 1990
N° de pourvoi : 90-81106
Non publié au bulletin
Cassation
M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU (...)
