Cour Administrative d’Appel de Paris
N° 09PA02502
Inédit au recueil Lebon
8ème chambre
M. ROTH, président
M. Jean-Claude PRIVESSE, rapporteur
Mme SEULIN, commissaire du gouvernement
SONET, avocat(s)
lecture du lundi 29 novembre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Le : 04/12/2011
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 juillet 1999
N° de pourvoi : 97-20659
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 juillet 1996
N° de pourvoi : 94-42698
Non publié au bulletin
Cassation
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 novembre 1991
N° de pourvoi : 89-15909
Publié au bulletin
Cassation.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur
Avocat général :M. Dorwling-Carter, avocat général
Avocats :la SCP Desaché (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 janvier 1990
N° de pourvoi : 86-10188
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Le Gall, conseiller doyen faisant fonction, président
Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur
Avocat général :M. Franck, avocat général (…)