Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 novembre 2004
N° de pourvoi : 03-86990
Publié au bulletin
Rejet
M. Cotte, président
M. Pometan., conseiller apporteur
M. Fréchède., avocat général
Me Foussard., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU (...)

Le : 05/10/2015
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 septembre 2015
N° de pourvoi : 13-83724
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03579
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 mars 2005
N° de pourvoi : 04-84110
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

Le : 10/10/2011
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 novembre 2004
N° de pourvoi : 03-86990
Publié au bulletin
Rejet
M. Cotte, président
M. Pometan., conseiller apporteur
M. Fréchède., avocat général
Me Foussard., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 mai 1997
N° de pourvoi : 96-83178
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)