Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 mai 2019 N° de pourvoi : 18-84494 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00756 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 juin 2018 N° de pourvoi : 17-86206 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01303 Non publié au bulletin Cassation M. Soulard (président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 juin 2016 N° de pourvoi : 15-81426 ECLI:FR:CCASS:2016:CR02660 Non publié au bulletin Prorogation de delibere M. Guérin (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 mars 2016 N° de pourvoi : 15-81550 ECLI:FR:CCASS:2016:CR01828 Publié au bulletin Cassation partielle M. Guérin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 janvier 2017 N° de pourvoi : 15-84003 ECLI:FR:CCASS:2017:CR05900 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)