Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mai 2019 N° de pourvoi : 17-27565 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Thouvenin, Coudray (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 28 mars 2012
N° de pourvoi : 10-17503
Non publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats (président), président
SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)
Le : 24/10/2016
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 13 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-16872
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01788
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Frouin (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 janvier 2012
N° de pourvoi : 11-11374
Publié au bulletin
Rejet
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Huglo, conseiller apporteur
M. Aldigé, avocat général
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 janvier 2011
N° de pourvoi : 09-66797
Non publié au bulletin
Rejet
M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (...)