Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021
N° de pourvoi : 20-17.509 ECLI:FR:CCASS:2021:C201087 Non publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du jeudi 25 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d’appel de Grenoble, du 28 mai 2020
Président M. (...)
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2021, 18-83.058, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 18-83.058 ECLI:FR:CCASS:2021:CR00028 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 12 janvier 2021 Décision attaquée : (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 avril 2014 N° de pourvoi : 12-88429 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01350 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Spinosi, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 2013 N° de pourvoi : 11-86552 ECLI:FR:CCASS:2013:CR01624 Publié au bulletin Rejet M. Louvel, président M. Beauvais, conseiller apporteur M. Liberge, avocat général SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 septembre 2012 N° de pourvoi : 11-89218 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me de Nervo, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)