Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 janvier 1998 N° de pourvoi : 97-81720 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Présence d’un chef d’équipe
chef d’équipe présent - indifférent oui encadrement par frère de l’employeur - indifférent Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 avril 1989 N° de pourvoi : 88-84255 Non publié au bulletin Rejet M, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au (...)
présence de l’artisan employeur - indiférent - oui Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 20 octobre 1992 N° de pourvoi : 91-86835 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à (...)
chef d’équipe - indifférent - oui Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 juin 2011 N° de pourvoi : 10-85567 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
artisan employeur présent - indifférent - oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 octobre 1992
N° de pourvoi : 91-86835
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt (...)
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